SNC

Société non collective

  Caractéristiques :

-  Minimum 2 associés 

-  Les associés peuvent être physique ou morale

-  Permet de se déclarer en tant que débit de tabac

-  Chaque associé joue un rôle déterminant dans la constitution, le fonctionnement et la dissolution de la société.

-   Une grande liberté est laissée aux associés pour rédiger les statuts et organiser le fonctionnement de la société.

Le Capital social:

Le capital social est librement déterminé ( minimum 1 euros). Le capital peut être en numéraire (argent) ou en nature (matériel,…). Le capital peut être libéré au fur et à mesure selon les besoins de l’entreprise.

Les associés sont obligés d’être solidaire entre eux, les créanciers de la SNC peuvent poursuivre chaque associé sur son patrimoine pour payer une dette.

Régime fiscal

La SNC est, de base, soumise à l'impôt sur les sociétés (IS). Cependant, elle peut opter pour le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), qui fait qu'elle sera imposée à l’impôt sur le revenu (IR) sous certaines conditions.

L’imposition des associés :

Les associés sont imposé avec l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie BIC.